J.O. 238 du 12 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOD0420056A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 septembre 2004, M. Jean-Louis Lagaillarde, inspecteur, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Provence.